Chers lecteurs, la qualité de la formation professionnelle est un enjeu majeur pour permettre à chacun de monter en compétences et de s’adapter aux évolutions du marché du travail. Découvrons ensemble les nouvelles mesures prises dans ce sens.
Des organismes certificateurs plus transparents
Transmission d’un bilan annuel d’activité
Tout d’abord, le décret n° 2023-1396 publié le 28 décembre 2023 renforce la transparence des organismes certificateurs de la marque Qualiopi. Ces organismes devront désormais transmettre chaque année un bilan de leur activité au ministère du Travail, à l’instance nationale d’accréditation et à France Compétences.
À notre sens, cette obligation de reporting est une bonne chose. Elle permettra de mieux suivre l’action des organismes certificateurs et de détecter plus rapidement d’éventuels dysfonctionnements.
Une meilleure coordination des contrôles Qualiopi
Des contrôles conjoints entre financeurs
Autre avancée : les financeurs de la formation professionnelle (État, Régions, OPCO, Caisse des Dépôts…) pourront désormais coordonner leurs contrôles Qualiopi des organismes de formation. Des contrôles conjoints pourront ainsi être réalisés.
Cette mutualisation évitera les doublons et permettra d’optimiser les moyens de contrôle déployés sur le terrain. Les organismes de formation y gagneront aussi en lisibilité.
Des pouvoirs de contrôle étendus en cas d’anomalies
Des contrôles sur place pour les OPCO
Par ailleurs, si des anomalies sont détectées dans les actions de formation qu’ils financent, les OPCO et autres financeurs verront leurs possibilités de contrôle renforcées. Ils pourront réaliser des contrôles plus poussés, avec notamment des contrôles sur place pour les OPCO.
Cet élargissement des prérogatives de contrôle nous semble pertinent pour agir vite en cas de problème et protéger les fonds de la formation professionnelle.
Possibilité de suspendre les financements
Les OPCO auront même la possibilité de suspendre les financements de l’organisme de formation incriminé, le temps que les dysfonctionnements soient corrigés. Et en cas de souci sur un contrat d’apprentissage, ils pourront saisir l’inspection du travail.
Là encore, cette faculté de suspendre les financements est selon nous un bon moyen de pression pour pousser à la résolution rapide des problèmes et sécuriser les parcours de formation.
Des mesures complémentaires aux réformes en cours
Renforcement des procédures d’accréditation
Enfin, le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 vient en complément d’autres actions déjà menées pour renforcer la qualité. Les procédures d’accréditation et d’audit des organismes certificateurs ont par exemple été durcies ces derniers mois.
L’ensemble contribue selon nous à mettre en place un véritable écosystème de contrôle et d’amélioration continue de la qualité. C’est indispensable pour gagner la confiance des apprenants et des entreprises dans la formation professionnelle.
Au final, ce train de mesures nous semble aller dans le bon sens et traduit une vraie volonté politique d’agir sur ce sujet crucial. La ministre a raison de faire de la qualité de la formation une priorité. Ce n’est qu’à ce prix que nous formerons les actifs dont notre économie a besoin !